Chapitre 1 : Préambule

Lorsqu'il accède au site www.ibanfirst.com, l'utilisateur est invité à compléter une série de données. IBANFIRST utilise ces données pour gérer ses fichiers de données et son site internet, et ce, afin d’améliorer les services qu'il propose, pour l'analyse et la recherche.

Conformément à la loi amendée du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée transposant la directive européenne 95/46 et, à partir du 25 mai 2018, règlement européen 2016/679, l'utilisateur dispose d'une série de droits liés à ses données personnelles:

le droit de consultation lui donne le droit de consulter les données collectées

le droit de rectification lui donne un droit d'accès et de modification des données personnelles le concernant

le droit d'opposition lui donne le droit de s'opposer sur simple demande et gratuitement au traitement des données personnelles, et ce lorsque ledit traitement est effectué à des fins de marketing direct

Pour plus d'informations: Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.

Article 1.1 Quelles données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique, visiteur ou utilisateur (ou votre représentant) du Site.

Les données personnelles collectées via ce Site incluent:

  • Les données de création de votre compte IBANFIRST (identifiant, adresse email, et mot de passe);
  • Les données que vous nous fournissez au moyen du formulaire de création d’un compte personnel sur la plate-forme IBANFIRST. Il s’agit de données d’identification élémentaires, telles que vos noms, adresse de courrier électronique, adresse postale, etc ;
  • IBANFIRST peut également collecter certaines données de façon automatique lors de vos visites sur le site web d’IBANFIRST, au moyen de certains dispositifs qui sont décrits dans notre chapitre 3 « Cookie ».

Article 1.2 Modifications de la politique de confidentialité

IBANFIRST se réserve le droit  d’apporter des modifications à cette politique de protection des données. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire de la plate-forme ou d’une notification individuelle,  et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées. La dernière mise à jour date du 24 mars 2017. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection de la vie privée à intervalles réguliers, en particulier avant que vous ne communiquiez des données à caractère personnel via le site web.

Chapitre 2 : Politique

IBANFIRST respecte et protège la vie privée de ses utilisateurs et fait le nécessaire pour protéger leurs données personnelles.

Article 2.1 Visite

Lorsqu'un utilisateur se limite à visiter www.ibanfirst.com (sans s'enregistrer via un compte propre), IBANFIRST ne demande aucune donnée personnelle.

Lorsque vous enregistrez vos coordonnées sur ce site pour un rappel, IBANFIRST enregistre les informations que vous fournissez afin de pouvoir vous rappeler et de vous fournir toutes les informations que vous souhaitez obtenir sur les services offerts par IBANFIRST. Ces données et informations sont susceptibles de constituer des données personnelles.

Article 2.2 Enregistrement

Lorsque le visiteur souhaite utiliser les services proposés par IBANFIRST, il devra s'enregistrer via un compte dont la création nécessite la communication de données personnelles.

Dès que le visiteur s'enregistre sur www.ibanfirst.com via un compte, il devient un utilisateur et:

  • Accepte les Conditions générales d’IBANFIRST ;
  • Accepte la politique sur la vie privée d’IBANFIRST dans le cadre de l'utilisation des données personnelles ;
  • Autorise IBANFIRST à conserver les données communiquées.

IBANFIRST traite les données communiquées par l'utilisateur conformément à sa politique vie privée et à la législation belge relative au traitement des données personnelles. L'utilisateur garantit que les données communiquées lui appartiennent et/ou qu'il a l'autorisation et/ou le droit de les communiquer. En cas d'utilisation abusive (par ex. de communication de données erronées ou appartenant à des tiers sans avoir obtenu leur autorisation), IBANFIRST se réserve le droit d'interdire temporairement ou définitivement à un utilisateur l'accès aux services d’ IBANFIRST.

IBANFIRST décline toute responsabilité en cas de données erronées communiquées par les utilisateurs. 

Article 2.3 Données communiquées par l'utilisateur

En acceptant les Conditions générales, l'utilisateur autorise IBANFIRST à recueillir, collecter et traiter les données personnelles qu'il lui communique. Les données sont conservées dans un environnement sécurisé: seuls les collaborateurs désignés ou habilités d’ IBANFIRST peuvent les consulter dans le cadre de l'exercice de leur fonction ou de leur mission, et ce conformément à la présente politique vie privée.

Ces données ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, être fournies à un tiers, que ces tiers soient des personnes physiques ou morales.

Article 2.4 Consultation et traitement de données

Les collaborateurs désignés ou habilités de IBANFIRST consultent et traitent les données personnelles communiquées pour développer et optimiser les services proposés.

En tant qu’utilisateur (ou son représentant), vous consentez qu’IBANFIRST traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir les fonctionnalités du Site, en ce compris vous identifier et vous authentifier ;
  • Le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ;
  • La gestion des relations contractuelles et précontractuelles ;
  • La prévention des abus et des fraudes ;
  • La confection de statistiques et de tests, la formation du personnel, le contrôle de la qualité du service.

Vous consentez à ce qu’IBANFIRST communique les données personnelles vous concernant à toute autorité belge ou étrangère compétente, en application d'une obligation légale applicable.

Article 2.5 Compte

L'utilisateur peut à tout moment faire modifier son propre compte, le faire désactiver ou supprimer en adressant une demande écrite à IBANFIRST (ou par courriel à support@ibanfirst.com).

Article 2.6 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant.

Chapitre 3 : Cookies

Les cookies sont conçus pour rendre la navigation plus facile et plus agréable sur internet. IBANFIRST adapte lui aussi www.ibanfirst.com à ses utilisateurs afin de les reconnaître lors de visites ultérieures. Les données recueillies via les cookies sont utilisées de manière totalement anonyme, uniquement à des fins de recherche, pour établir des statistiques d'utilisation, pour améliorer le service IBANFIRST.

Article 3.1 Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte qui s'enregistre dans le navigateur de l'ordinateur utilisé lorsqu'un site internet est consulté.

Article 3.2 Refuser les cookies

Le visiteur/utilisateur peut configurer son navigateur pour éviter la création de cookies ou pour être prévenu lorsque cela se produit.

 Refuser un cookie peut toutefois rendre la navigation sur internet difficile voire impossible.

Article 3.3 Accepter les cookies

Lors de la visite du site www.ibanfirst.com, lorsque l'utilisateur clique sur le lien « poursuivre » (sans adapter les paramètres des cookies), il est réputé avoir accepté les cookies. Le visiteur peut ultérieurement supprimer les cookies installés sur son ordinateur, sa tablette ou son appareil mobile. Les cookies facilitent les recherches en prenant automatiquement en considération une série de données - comme le choix de langue - dès la deuxième visite.

Chapitre 4 : Droit d’auteur

Tous les contenus du site d'IBANFIRST sont la propriété d'IBANFIRST SA, sauf indication contraire.

Aucune autre utilisation du site et de son contenu n'est autorisée ou ne peut être déduite, sauf autorisation expresse écrite d'IBANFIRST.

Chapitre 5 : Contact

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la politique de protection de la vie privée d’IBANFIRST ou si vous souhaitez exercer  vos  droits  en  matière  d’accès,  de rectification  ou  d’opposition  (tels  que  mentionnés au  chapitre 1 ci-dessus), il est possible de nous joindre via notre page Contacts.

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